Acte de naissance de la ville d’Aix-en-Provence


Ou quand Aix est devenue officiellement Aix-en-Provence, le 2 février 1932…

Transcription :

Dénomination de la Ville d’Aix (Aix-en-Provence)

Ministère de l’Intérieur.
Le Président de la République Française sur le rapport du Ministre de l’Intérieur.
Vu la Délibération du Conseil Municipale d’Aix en date du 3 aout 1931,
L’avis du Conseil Général en date du 4 Novembre 1931,
La lettre du Ministre des Postes et télégraphes,
Ensemble les autres pièces de l’affaire,
Vu la loi du 5 avril 1884, article 2, la section de l’Intérieur, de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts du Conseil d’Etat,
Entendu,
Décrète :
art 1
. La Commune d’Aix (canton d’Aix – arrondissement d’Aix, Département des Bouches-du-Rhône), portera à l’avenir le nom d’Aix-en-Provence.
art 2. Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent Décret.

Fait à Paris, le 2 Février 1932.
Signé Paul Doumer,
par le Président de la République
Le Ministre de l’Intérieur,
Signé : Pierre Cathala


Sources et droits des documents de cet article :



• CEREMONIAL_K4_art98_F°339_A.M.AIX.

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